La liste complète des documents : les incontournables à rassembler
1. Documents administratifs et pièces d’identité
À remettre dès le premier contact, ces documents servent de base au dossier :
- Carte nationale d’identité ou passeport du futur résident (en cours de validité)
- Livret de famille, avec la page concernant le futur résident
- Justificatif de domicile récent (facture électricité, eau, ou téléphone fixe de moins de 3 mois)
- Attestation de sécurité sociale ou carte Vitale
- Attestation de mutuelle complémentaire santé
- Photocopie du livret de famille :
- Utile en cas de procédures de protection juridique ou démarche administrative ultérieure
- Extrait d’acte de naissance (parfois exigé, notamment pour certaines démarches de prise en charge sociale)
2. Informations médicales et documents de santé
La condition médicale du futur résident exige toute l’attention des maisons de retraite privées, qui veulent garantir une entrée compatible avec leurs capacités d’accueil.
- Fiche médicale dûment complétée par le médecin traitant (certificat médical de moins de 3 mois prouvant l’aptitude à la vie en collectivité)
- Ordonnances en cours (traitements médicaux, dispositifs médicaux, renouvellement de prescription)
- Compte-rendu d’hospitalisation récent (si applicable)
- Justificatif de l’ALD (Affection de Longue Durée) le cas échéant
- Carte de groupe sanguin (souvent demandée pour le dossier médical interne de l’EHPAD)
La fiche médicale doit être confidentielle et transmise dans une enveloppe cachetée à la direction médicale de l’établissement.
3. Justificatifs de ressources et pièces financières
Les maisons de retraite privées évaluent rigoureusement la situation financière pour valider la solvabilité et, si besoin, préparer les démarches d’aides sociales départementales.
- Dernier avis d’imposition sur les revenus
- Relevé des pensions (CNAV, CARSAT, complémentaire, etc.)
- Justificatifs des aides sociales existantes (Aide personnalisée au logement, APA…)
- Relevés bancaires des trois derniers mois
- Justificatif d’assurance responsabilité civile
Certains établissements demandent un dépôt de garantie ou la signature d’un tiers-payant (caution solidaire d’un membre de la famille), surtout lorsque le reste à charge peut évoluer.
4. Documents sociaux et attestations de situation
Le contexte juridique et familial doit pouvoir être apprécié :
- Attestation de tutelle ou curatelle (jugement du tribunal)
- Coordonnées du représentant légal si le résident est sous protection juridique
- Justificatif d’hébergement si le futur résident est actuellement domicilié chez un tiers
- Photocopie du livret de famille d’un représentant (en cas de prise en charge ou intervention d’un proche)
Ces pièces sont cruciales pour respecter la légalité et simplifier la gestion du suivi social.
5. Informations annexes et souhaits particuliers
Certaines maisons de retraite vont plus loin pour personnaliser l’accueil :
- Contacts d’urgence (proche à prévenir, médecin référent, etc.)
- Fiche de renseignements sur les habitudes alimentaires, allergies ou restrictions
- Liste des effets personnels autorisés lors de l’entrée
Un questionnaire sur les centres d’intérêts, les habitudes religieuses ou socioculturelles peut aussi être proposé. Bien que facultatif, il permet de préparer une intégration humaine et personnalisée.